La loi chinoise sur les investissements étrangers en Chine a été adoptée le 15 mars 2019 en seconde session du Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire de la République Populaire de Chine. Cette nouvelle loi entrera en vigueur à partir du 1er Janvier 2020, remplaçant la loi sur les sociétés à capitaux étrangers, la loi sur les sociétés à participation sino-étrangères et la loi sur les sociétés à capitaux entièrement étrangers.

10h00 – 10h30 : Accueil

10h30 -11h00 : Introduction par Lei Zhao, EY France et Zhong Lin, Managing Partner, Chen & Co.Law Firm (EY Chine)

11h00 – 12h00 : Conférence

• Nouvelles opportunités et bénéfices pour les investisseurs étrangers en Chine
• Principaux aspects de la nouvelle législation sur les investissements étrangers
• Comment se préparer à l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles (1er janvier 2020?)
• La protection des investissements français en Chine en application du traité bilatéral de promotion et de protection des investissements – articulation du traité avec les nouvelles règles nationales chinoises

Intervenants :

• Zhong Lin, Managing Partner, Chen & Co.Law Firm (EY Chine)
• Bruno Poulain, EY Société d’Avocats